Imprimer cette page


 

Photos de paysages de randonnée

Actualités




> Recommandations et Sécurité en randonnée.
> Les formations organisées en Basse Normandie
> Pourquoi rejoindre la FFRandonnée?


> Produits siglés
> Topoguides
> Equipements
> GPS
> Séjours

FICHE DE SUIVI DES BALISEURS OFFICIELS F.F.R.P.

A retourner impérativement

à votre responsable de secteur



de 9h à 17h du lundi au vendredi

1 rue du 8 mai 1945
50570 Marigny
02 33 55 34 30
cdrp50@wanadoo.fr


Responsabilités et Assurances

Avant d’évoquer le principe de l’assurance, il est nécessaire de comprendre ce qu’elle assure. Toutes les associations sont susceptibles d’engager leur responsabilité, c’est une source d’inquiétude notamment pour leurs dirigeants. Ne sera évoquée ici que la Responsabilité Civile et non la Responsabilité Pénale qui ne peut faire l’objet d’une assurance. C’est une responsabilité personnelle dont les conséquences même pécuniaires sont forcément supportées par l’auteur de l’infraction et ne peuvent être supportées par un tiers (l’assureur).

« De façon générale, on engage sa Responsabilité Civile lorsqu’on commet une faute et que cette faute est la cause directe d’un dommage ».

> L’obligation de sécurité

Une association assume vis-à-vis du ou des groupe(s) qu’elle encadre une obligation. C’est une obligation dite de moyen, c’est-à-dire que l’association qui en est redevable doit mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer la sécurité des pratiquants. Si un accident se produit, l’association pourra être considérée comme ayant failli à son obligation de sécurité et voir sa Responsabilité Civile engagée s’il est démontré qu’elle n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité des participants aux activités qu’elle organise. Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos amis n'a aucune valeur juridique.

> Normes d’encadrement et de sécurité

Dans le sport, respecter son obligation de sécurité, implique notamment de respecter les règles de pratique et d’encadrement des fédérations sportives. C’est un moyen qu’a l’association d’accomplir son obligation de sécurité. Pour pratiquer les activités de marche et de randonnée pédestre, il est nécessaire de respecter un certain nombre de recommandations et de règles édictées par la Fédération dans son Mémento fédéral «Pratiquer-Encadrer-Organiser des activités de marche et de randonnée (pour la marche aquatique côtière, le longe côte, se référer au Guide de MAC 2015)

Nous conseillons également aux animateurs bénévoles de suivre les cursus de formations proposés par la Fédération, bien que ce ne soit pas obligatoire, car ils certifient leur compétence et permettra à l’association de démontrer qu’elle a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité des participants.

> La Responsabilité Civile de l’association

Du fait de l’existence de l’obligation générale de sécurité, c’est avant tout l’association qui est responsable en cas d’accident. Pour pouvoir remplir correctement cette obligation, les dirigeants de l’association et l’animateur doivent mettre tous les moyens à leur disposition pour assurer la sécurité  des participants aux manifestations que leur association organise. Le cadre de leur fonction ou mission limite les possibilités d’engagement de la responsabilité de l’association (cas de l’animateur qui organise des randonnées sans en référer à son association ou qui ne respecte pas les consignes d’encadrement et de sécurité communiquées par ses dirigeants). En effet, l’association n’est responsable que des actes commis par l’animateur dans le cadre de la mission qu’elle lui a confiée, ce qui exclut ceux commis à l’encontre des consignes ou des règles de l’art qu’un animateur est censé respecter (cf. documents fédéraux et contenus des formations d’animateurs - Mémento fédéral Pratiquer-Encadrer-Organiser des activités de marche et de randonnée). C’est ici qu’intervient la couverture en responsabilité civile. Si la Responsabilité Civile de l’association est reconnue, comme celle des dirigeants ou de l’animateur, elle devra payer des dommages-intérêts à la victime pour réparer le dommage qu’elle a provoqué. L’assurance va prendre en charge ces dommages-intérêts et une partie des frais de justice (avocat...) dans la limite du montant des garanties.

> La Responsabilité Civile des dirigeants des associations

Le plus souvent, c’est la Responsabilité Civile de l’association qui est engagée en tant que personne morale (outre les cas, similaires à ceux de l’animateur, ou le dirigeant commet des actes qui ne sont pas susceptibles d’être rattachés à ses fonctions, comme par exemple l’abus de bien social) ; le volet de l’assurance Responsabilité Civile / Recours et défense du contrat fédéral interviendra. Le contrat prévoit également une couverture « Responsabilité Civile des Dirigeants Mandataires Sociaux », ayant pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires induites par toute réclamation formulée par un tiers à l’encontre d’un Dirigeant et mettant en cause sa responsabilité civile et/ou pénale du fait d’une faute commise dans l’exercice de ses fonctions.

> Pourquoi une assurance ?

La loi rend l’assurance en responsabilité civile obligatoire pour une association sportive, elle lui est nécessaire pour la protéger, elle, ses dirigeants et préposés (dans les limites prévues au contrat). L’assurance permet aux victimes d’être indemnisées sans devoir subir l’insolvabilité de l’association. D’autant les assurances courantes en Responsabilité Civile des individuels n’assurent quasiment jamais les activités sportives en association.L’assurance est légalement obligatoire

> Comment s’assurer ?

L’assurance est obligatoire, mais la Fédération ne peut pas imposer une assurance en particulier.

Donc toute association affiliée est libre de choisir entre les deux options suivantes :

- souscrire des garanties auprès d’une agence locale d’assurance (avec obligation de fournir à la Fédération une attestation). Dans ce cas, les adhérents peuvent souscrire des licences IS ou FS. En revanche l’association ne bénéficiera pas du contrat fédéral assurance et elle ne pourra pas souscrire une assurance pour la pratique du « balisage associatif ».

- bénéficier automatiquement du contrat fédéral d’assurance sans payer aucune prime dès l’instant où tous les membres du club sont licenciés avec assurance.

> Le contrat fédéral d’assurance

L’assurance fédérale est conçue de telle sorte que la prime versée par les randonneurs couvre non seulement leur propre Responsabilité Civile mais aussi celle de leur association.

Le principe du contrat fédéral est donc un adhérent = une licence avec assurance.

Une association affiliée bénéficie automatiquement de la garantie en Responsabilité Civile (RC) et à l’assurance pour les Manifestations spéciales si, cumulativement:

- elle licencie tous ses adhérents randonneurs avec des licences incluant au moins la RC ;

- elle n’a aucun licencié sans assurance.

Les licences sans assurance sont donc réservées aux associations ayant souscrit la RC auprès d’un autre assureur car une association est obligée de s’assurer en Responsabilité Civile.

Le contrat fédéral comprend « l’accueil ponctuel de personnes non licenciées » :

Les randonneurs à l’essai (c’est-à-dire qui viennent découvrir l’association dans le but d’y adhérer et de se licencier) et inopinés (accompagnateur imprévu d’un licencié) peuvent être accueillis deux à trois fois, par le club qui conserve son assurance en Responsabilité Civile (ainsi que ses dirigeants et ses préposés dont principalement l’animateur). Le randonneur à l’essai ou inopiné est couvert en Responsabilité civile et accidents corporels dans les limites ci-avant énoncées..

Cette garantie n’est plus valide si des randonneurs, non licenciés, participent plus de trois fois aux sorties de l’association.

Le contrat fédéral comprend  « l’accueil de licenciés d’une autre association » :

Une association conserve son assurance en Responsabilité Civile lorsqu’elle accueille, temporairement ou définitivement, un licencié avec une assurance d’une autre association ou un randocarteur. Elle peut tout à fait lui demander une cotisation ou un droit d’adhésion comme pour les autres adhérents mais elle ne peut pas lui fournir une seconde licence.

De son côté, un licencié ou randocarteur est libre de randonner dans d’autres structures affiliées à la Fédération. Il reste assuré par sa licence en  tant  que randonneur.

En conclusion, n'attendez pas que les ennuis surgissent... anticipez !

créer une association pour randonner.

Pourquoi ne pas rejoindre la Fédération Française de Randonnée Pédestre