Règlementation des Manifestations des Randonnées Pédestres ouvertes au public 

Le présent règlement s’applique à deux types de manifestations :

> Les randonnées pédestres, qui sont des rassemblements ouverts au public ne donnant pas lieu à un classement des participants.

> Les Rando Challenge®, qui sont des rassemblements ouverts au public se déroulant par équipes donnant lieu à un classement des participants.

NB : Les randonnées pédestres organisées par les associations affiliées au profit exclusif de leurs membres (sorties associatives présentes au calendrier du club) ne sont pas concernées par le présent règlement, à l’exception toutefois de l’obligation générale de sécurité.

Obligation générale de sécurité :

il s'agit de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants. L’organisateur devra ainsi se conformer notamment :
- au code de la route,
- à la réglementation relative aux épreuves et compétitions se déroulant sur la voie publique ou sur des voies ouvertes à la circulation publique.
- aux règlements établis par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre
- Le “bon sens” doit également guider l’organisateur dans ses choix

Obligations administratives :

- La manifestation doit figurer au calendrier de l’association.
- Une déclaration indiquant la date et la nature de la manifestation
- Le nom et les coordonnées de l’association organisatrice
- Le nombre approximatif des participants
- Le parcours détaillé et l’horaire de la manifestation
- Le programme ou le règlement de la manifestation
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile
- Les autorisations de passage (communes, gestionnaires de sites ou de propriétaires)
- La disposition et l’organisation des secours :

Téléchargez l'ensemble du cahier des charges à l’usage des organisateurs. Adopté au Comité Directeur fédéral du samedi 13 mars 2004.

Déclaration ou autorisation préfectorale?

Que vous comptiez organiser une manifestation sportive en milieu naturel ouverte au public, la réglementation applicable est différente selon qu'elle se déroule :
- sur la voie publique,
- sur un circuit, un terrain ou un parcours (public ou privé)
- avec ou sans compétition

Rappel :

decret du 5 mars

Si votre événement accueille plus de 75 participants avec un rassemblement et des passages sur la voie publique, il est soumis au régime de la déclaration en préfecture : Cerfa 13447*03

Si votre événement est une compétition sur voie publique, il est soumis au régime de la demande d'autorisation en préfecture : Cerfa  13391*03

Les formalités préfectorales ne vous dispensent pas des demandes d'autorisations préalables lorsque votre manifestation emprunte des propriétés publiques ou privées. Dans certains cas, cette autorisation peut être délivrée par le gestionnaire de l’espace (exemple : ONF, conservatoire du littoral, Conseil Général…).

Une déclaration de la manifestation est également à faire auprès de la police municipale ou de la gendarmerie et auprès des pompiers.

Mémentos disponibles
sur demande :
 

régles et recommandations

Memeto